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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2015

Nos conditions générales font intégralement partie de nos stipulations contractuelles. A ce titre – sauf accord particulier, préalable et écrit – elles s’appliquent de plein droit à tout contrat de vente conclu avec notre société.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions qui, dans la mesure où celles-ci se contredisent, l’emportent sur toutes conditions générales d’achat.

Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Transport : la livraison des marchandises étant réputée sur quai départ usine, celles-ci, mêmes expédiées franco de port, voyagent aux risques et périls de l’acheteur qui est seul qualifié pour faire des réserves en cas d’avaries ; de perte ou de retard de livraison auprès du transporteur, dans les formes prescrites par celui-ci seul responsable, et dans un délai de 48 heures.

Réclamations : en cas de livraison non conforme ou sujette à litiges, les réclamations doivent être formulées par courrier recommandé AR dans les 48 heures qui suivent la réception.
En cas de livraison reconnue défectueuse notamment par suite de vice caché, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux à l’exclusion de toute ou frais annexes.

Reprise : en aucun cas, les marchandises livrées conformément à la commande ne seront reprises, sauf accord de notre part. Dans cette hypothèse, les frais de transport éventuels seront à la charge de l’acheteur.

Prix : nos prix ne nous engagent que dans la mesure où les conditions fixées par le règlement en vigueur restent inchangées d’ici la livraison.

Règlement : le défaut de règlement à bonne date d’échéance entraînera de plein droit à la charge du client, sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire, une pénalité résultant de l’application d’un intérêt légal (applicable en France) en vigueur à la date d’échéance convenue, quelque soit la devise du règlement (la base de calcul s’effectuant sur le montant TTC de la facture). Les frais de recouvrement seront à la charge du client.

Réserve de propriété : il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement à la livraison. En cas de liquidation de biens ou redressement judiciaire, la résolution de la vente interviendra automatiquement sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les marchandises ne sont pas livrées. Si les marchandises ont été livrées, elles pourront être revendiquées par nos soins conformément aux dispositions de l’article L 121 de la loi du 25 janvier 1985 dans les trois mois suivant le prononcé du jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ou de la liquidation.

Impossibilité d’exécuter : nous sommes libérés de l’obligation de livrer en cas de force majeure ou bien d’évènements ou faits en dehors de notre contrôle qui y sont assimilés, tels que notamment : guerre, invasion, insurrection, émeute, arrête d’une autorité civile, grèves, bris de machines, difficulté ou impossibilité d’approvisionnement, interruption de transports, incendie.

Litiges : à défaut de conciliation amiable, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent pour connaître tous les litiges relatifs à nos ventes, quel que soit le pays auquel nos marchandises sont destinées.

Le droit français est applicable.

Toute clause contraire est réputée non écrite et s’efface devant la présente attribution de compétence qui s’applique à toute contestation, de même qu’en cas d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.